Mentions Légales​​

Nom de la société / Nom et prénom : L’Atelier de Margotine, Fricheau Valérie

Statut juridique : Micro-entrepreneur
Adresse du siège social : 23 Rue des Ormes, 85300 Soullans
Numéro SIRET : 80343334100028
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA "Non applicable"
Adresse e-mail : margotine85@hotmail.com
Numéro de téléphone : 0638236061

Hébergement du site :
Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse : 
Téléphone : 

Responsable de la publication : Fricheau Valérie

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Conditions Générales de Ventes

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Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de Valérie Fricheau, L’Atelier de Margotine et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de créations textiles artisanales.

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations textiles artisanales : sacs, vêtements de poupées et accessoires zéro déchet.
Chaque produit est décrit avec précision (photos, dimensions, matières). 

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Frais de port calculés au moment de la commande.

Article 4 — Commande

Le client peut passer commande via le site internet www.latelierdemargotine.com
La commande est validée uniquement après paiement intégral.

Article 5 — Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

·         Carte bancaire

Article 6 — Livraison

Les produits sont expédiés sous 5  jours ouvrés après réception du paiement.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur choisi.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Exception : les créations personnalisées ou sur-mesure ne sont ni reprises, ni échangées.

Article 8 — Retours et remboursements

En cas de retour, les frais de renvoi sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou non conforme à la commande.

Article 9 — Responsabilité

Valérie Fricheau, L’Atelier de Margotine ne saurait être tenu responsable des retards ou problèmes de livraison dus au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (photos, logos, textes, créations) sont la propriété exclusive de Valérie Fricheau, L’Atelier de Margotine.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne seront jamais revendues à des tiers.

Article 12 — Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.
Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

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Politique de confidentialité

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Date de mise à jour : 6 Juin 2025

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site L'Atelier de Margotine sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :
L'Atelier de Margotine
Email de contact : margotine85@hotmail.com

2. Données collectées

Lors de la navigation sur le site et lors de la passation de commande, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom

• Adresse postale

• Adresse e-mail

• Numéro de téléphone

• Informations de paiement (traitées par des services de paiement sécurisés)

• Adresse IP et données de navigation (via cookies — voir paragraphe Cookies)

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :

• Traitement et expédition des commandes

• Gestion de la relation client

• Réponse aux demandes via le formulaire de contact

• Envoi d’informations et offres promotionnelles (si vous y avez consenti)

• Amélioration de l’expérience utilisateur sur le site

4. Partage des données

Les données personnelles ne sont pas cédées ni vendues à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au bon fonctionnement du site et à la gestion des commandes (prestataires de paiement, transporteurs).

5. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et dans le respect des obligations légales.

6. Sécurité

L'Atelier de Margotine met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.

7. Vos droits

Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données

• Droit de rectification de vos données

• Droit d’effacement de vos données

• Droit d’opposition au traitement

• Droit à la portabilité de vos données

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant par email à l’adresse suivante : margotine85@hotmail.com.

8. Cookies

Le site L'Atelier de Margotine utilise des cookies pour améliorer la navigation, analyser le trafic et proposer des contenus adaptés.
Vous pouvez configurer les paramètres de cookies à tout moment via votre navigateur.

9. Modification de la politique de confidentialité

L'Atelier de Margotine se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.